L’univers des affaires est un monde fortement marqué par des usages conventionnels. Ces usages naissent de la pratique répétée des professionnels et qu’ils considèrent comme normale dans leur environnement professionnel. Ainsi, il est nécessaire pour tout professionnel de les connaître ainsi que ceux qui sont propres à son domaine d’activité. Quels sont donc les usages conventionnels à connaître ? Le présent article vous informe sur la question.
Origine, signification et champ des usages conventionnels
L’usage conventionnel résulte de la pratique des contrats. C’est donc un contrat qui est la source d’une pratique conventionnelle. Il implique des règles traditionnellement appliquées pour la conclusion voire l’exécution d’un contrat. Tout professionnel doit connaître les usages conventionnels. Seule la connaissance d’un usage pourra lui permettre de l’appliquer ou d’envisager une mesure conventionnelle pour y déroger. C’est une fabrication voire un fait courant dans la gestion des entreprises.
L’usage conventionnel se limite donc aux comportements ainsi que les pratiques adoptées par les parties au contrat. Il faut dire que les usages conventionnels peuvent naître parfois des pratiques issues des contrats développés au sein d’une entreprise. Cela sort des simples rapports contractuels des parties au contrat. D’aucuns emploient plutôt l’expression ‘’usage de commerce’’ quant à l’identification de ce modèle d’usage. Selon les données statistiques, du moins en leur état actuel, l’Union européenne serait bien marquée par les usages commerciaux.
Que dire de la mise en œuvre des usages conventionnels ? En effet, le silence des parties suppose une référence tacite aux usages. Autrement dit, si les parties au contrat n’ont pas prévu des dispositions contraires, ces usages reçoivent d’application. Cela lie tout de même le juge. Il ressort donc que les usages ont aussi certaines dimensions contraignantes à l’instar de la règle de droit. Les parties peuvent cependant prouver leur ignorance des usages conventionnels pour tenir en échec leur mise en oeuvre. L’usage conventionnel peut être nové en usage de droit quand une pratique contractuelle se répand dans une entreprise.
Le contrat de travail face aux usages conventionnels
Le code de travail précise que le contrat de travail est un accord de volonté. Par cet accord, le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité de l’employeur. Et ceci, moyennant rémunération. Le contrat de travail est donc caractérisé par une prestation. À cette prestation, s’ajoutent un lien de subordination juridique et une rémunération.
Dans un CDD, le code de travail prévoit une rupture automatique à l’expiration du temps de travail convenu. C’est une rupture logique, puisque le terme de la prestation pour les besoins dont le contrat est conclu est échu. Si après ce terme, l’employeur laisse le salarié continuer à venir dans son entreprise, il n’y a pas rupture. Il y a du moins un prolongement tacite du contrat. La rupture du contrat sera donc subordonnée à un préavis.
Le préavis est une lettre de notification préalable. Cette lettre renferme entre autres les données personnelles du salarié, les motifs de sa cessation de travail dans l’entreprise, etc. La lettre peut utiliser un support-papier et/ou électronique selon les législations. L’utilisation de papiers est néanmoins encadrée. Il ne faut donc pas utiliser des papiers que l’on veut. Un support papier doit être une impression. Et pour une impression, des formats sont à observer. Ces formats peuvent être soit un papier format A4, soit d’un papier format A3…
Cependant, ces formats ne sont pas exigés pour l’établissement des factures. La gestion des factures peut cependant faire l’objet d’audit. Certaines entreprises sollicitent d’ailleurs un audit dans la gestion de leur entreprise. Ceci leur permet surtout d’évaluer l’état sanitaire de leur entreprise. Car l’atteinte des objectifs définis par l’entreprise dépend aussi de son état sanitaire.
